Conditions générales de réservation et d’annulation

Prix

Les prix des cours sont indiqués en francs suisses, montants nets, et ne sont pas soumis à la TVA.

Si vous annulez

Toute annulation doit être faite par écrit.
La date de réception de l’annulation fait foi pour le calcul des frais.

Pour les entreprises et institutions

La validation écrite confirme votre engagement. La date est alors réservée.
En cas d’annulation, les frais suivants s’appliquent :

Jusqu’à 60 jours avant la date : CHF 50.00 de frais administratifs. 
De 59 à 30 jours avant la date : 25% du montant convenu. 
De 29 à 15 jours avant la date : 50% du montant convenu. 
Moins de 15 jours avant la date : 100% du montant convenu.

Vous pouvez demander un report de la formation. La demande doit nous parvenir au moins 30 jours avant la date prévue. Nous fixons une nouvelle date selon les disponibilités. Des frais administratifs de CHF 150.00 peuvent s'appliquer.

Pour les personnes privées (inscriptions individuelles)

En vous inscrivant, vous vous engagez à participer. Les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent.

En cas d’annulation, les frais suivants s’appliquent :

Jusqu’à 60 jours avant la date : aucun frais. 
De 59 à 30 jours avant la date : 25% du montant du cours. 
De 29 à 15 jours avant la date : 50% du montant du cours. 
Moins de 15 jours avant la date : 100% du montant du cours.

Si vous trouvez une personne pour vous remplacer, aucun frais n’est facturé.

Si nous annulons

Si nous ne pouvons pas donner le cours (par exemple en cas de maladie, d’accident ou de situation exceptionnelle), nous pouvons annuler le cours ou proposer une nouvelle date.

Si le cours est annulé, vous ne payez rien.
Si une partie du cours a déjà eu lieu, nous facturons seulement la partie effectuée.

Si le nombre minimum de participant-es n’est pas atteint, nous pouvons annuler la session. Dans ce cas, vous ne payez rien. Vous avez la priorité pour vous inscrire à la prochaine date.

Aucun autre dédommagement n’est dû.

For juridique et droit applicable

L’entreprise textoh! – France Santi est domiciliée à Zurich, Suisse.
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est à Zurich.

Mentions légales

textoh! – France Santi
8004 Zurich
Suisse
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